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Les graines libres condamnées
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Message envoyé par sylv1 Toulouse (My Page) le 1/02/08 - 9:41
L'association kokopelli, qui me fournissait des graines de plantes anciennes, et/ou originales a été bizarrement condamnée comme si c'était une entreprise commerciale, alors que c'est une assoc!!
Elle militait pour la bio-diversité, de façon active, en fournissant des semences introuvables ailleurs. Ami du "seeds saver exchange", elle fournissait aussi gratis des graines adaptées dans des pays sous développés.
La liberté de produire et utiliser ses semences en prend un gros coup; et la Liberté tout court!
Plus grave, la bio-diversité aussi, en prend un vieux coup. L'état a eu le culot de se porter partie civile, au nom d'une loi datant du gouvernement de Vichy! Maréchal les voilà !... |
Réponse:
RE: Les graines libres condamnées
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| Association, certes mais qui a aussi une activité commerciale et c’est à ce titre qu’elle a été condamnée. On lui reproche de commercialiser des graines non homologuées et de se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises commerciales qui respectent les règles. Pour avoir un autre son de cloche, voir ci joint |
Voici un lien qui appartient à ce message: GNIS
RE: Les graines libres condamnées
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Merci Jane et Sylv1 je trouve que c'est bien de monter les deux versions opposées, la vérité étant rarement aux extrémités mais plus souvent vers le milieu. Chacun se fera son idée ... Denis |
RE: Les graines libres condamnées
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- Message envoyé par palim Essonne France (My Page) le
3/02/08 - 5:52
Le communiqué du GNIS est un modèle de marketing soigneusement préparé . Rappelons donc que le GNIS n'est pas une association de défense des consommateurs mais un organisme professionnel charché de défendre les semenciers . Cet organisme a été condamné en première instance , a fait appel et Kokopelli a été condamné en appel . Il y a conflit de droit sur ce sujet entre droit français et droit européen .Attendons la suite . Remettons donc les choses à l'endroit . Je suis désolée mais je n'ai fait d'étude marketing alors j'aime bien savoir de quelle place celui qui parle le fait . Voilà ce que "Que choisir " , vraie association de consommateurs bien connue écrivait dans son magazine en janvier 2007 : "Biodiversité Le potager fait de la résistance Comme un moment le purin d'ortie, c'est au tour des variétés potagères anciennes de tomber sous le coup de la loi. Fin décembre, la cour d'appel de Nîmes a, en effet, condamné Kokopelli, une association qui tente d'assurer la survie du plus grand nombre de semences anciennes, à 17 130 euros d'amende. En cause : la vente par l'association de semences non inscrites au catalogue officiel. Une procédure beaucoup trop longue et coûteuse pour des variétés dont les ventes restent limitées. Certes, il existe un catalogue simplifié pour les variétés anciennes, qui ne sont pas soumises à des contrôles aussi stricts et dont le coût d'inscription est moins élevé. « Mais ce catalogue est réservé aux jardiniers amateurs, explique Raoul Jacquin-Porretaz, agriculteur qui suit le dossier pour l'association. Les consommateurs n'ont donc pas accès à ces variétés, à moins de les cultiver eux-mêmes dans leur jardin. » Une véritable aberration, à l'heure où la disparition au fil des ans de centaines de variétés anciennes menace la biodiversité. De plus, l'érosion génétique entraînerait avec elle la perte d'un patrimoine culinaire qui s'est construit à partir de ces variétés potagères anciennes. « Pour prévenir ces dangers, la directive européenne 98/95 permet la création d'une liste de conservation des semences en risque d'érosion génétique. La France a transcrit cette directive mais ne l'applique pas, constate M. Jacquin-Porretaz. Et pour cause, notre pays est le premier producteur mondial de semences potagères. » On comprend que les industriels de la semence voient d'un mauvais oeil ces francs-tireurs de la carotte jaune du Doubs ou de la laitue blonde paresseuse. L'association se targue ainsi de reproduire et de distribuer plus de 2 500 variétés ou espèces de fleurs, céréales ou légumes anciens, ce qui en fait, selon elle, « la plus grosse banque de semences accessible à tous ». Face à l'uniformisation galopante, Kokopelli se veut donc le bastion de la biodiversité et devrait assigner prochainement l'État français devant la Cour européenne pour non-application d'une directive européenne protégeant la biodiversité. Florence Humbert" L'article se retrouve sur leur site . Palim |
RE: Les graines libres condamnées
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- Message envoyé par sylv1 Toulouse (My Page) le
8/02/08 - 12:57
| Autre élément d'information: Kokopelli - L'Etat pourrait se dédire et amender la loi (Nathalie Kosciusko-Morizet) http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-45855.html ( Publié le 07/02/2008 à : 09H 20 min ) L'Etat envisage de se dédire pour éviter à l'association Kokopelli, qui vend et défend les semences anciennes, d'avoir à payer la totalité des amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le sort de Kokopelli, basée à Alès (Gard) et condamnée mardi en appel à 23.000 euros d'amendes pour avoir commercialisé des semences "non inscrites dans le catalogue officiel", a affleuré lors du débat sur les OGM au Sénat. "J'ai dit clairement qu'il fallait réfléchir à un éventuel dédit de l'Etat, pour que l'association n'ait pas à payer et surtout à un amendement pour régler le problème", a expliqué Mme Kosciusko-Morizet à l'AFP. "Nous en avons discuté avec Jean-louis Borloo". "L'association Kokopelli participe à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des semences anciennes: c'est intéressant, mais de ce point de vue notre droit est mal fait", a-t-elle estimé. S'il est techniquement impossible d'introduire un amendement en ce sens dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés, "on va voir comment faire quelque chose" dans la loi concernant le Grenelle de l'environnement, a-t-elle ajouté. Selon les minutes des débats rapportées au Journal Officiel, Mme Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l'association, en préservant des variétés anciennes, "remplit une mission de service public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation absurde". A son tour, M. Borloo a reconnu qu'il y avait "indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre de l'Agriculture". Kokopelli a vu sa condamnation confirmée en appel mardi par la Cour de Cassation et devra verser 23.000 euros au total aux différentes parties civiles, dont l'Etat et la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP). L'association, dont le nom est tiré d'une légende amérindienne (le chant du maïs), était poursuivie pour "mise sur le marché de variétés non inscrites dans le catalogue officiel des espèces et des variétés", géré par le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Inscrire au catalogue les quelque 2.500 variétés potagères et florales repertoriées par Kokopelli "couteraît plusieurs millions d'euros", fait valoir l'association. Source : AFP Cordialement votre Sylvain |
RE: Les graines libres condamnées
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- Message envoyé par palim Essonne France (My Page) le
9/02/08 - 8:52
| Il est certain que les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet devant le sénat ouvre à un autre avenir . Toutefois, je crois que nous avons besoin de cohérence dans tout cela . Si la loi est mal faite comme elle l'admet , il faut la changer . Et c'est vraiment là le noeud du problème . Parce que l'état qui attaque Kokopelli pour vente illégale de semences et qui obtient du tribunal des dédommagements importants pour dire ensuite qu'il ne les réclamera pas , que la loi est mal faite et que Kokopelli fait oeuvre de service public en vendant ces semences interdites ( de légumes je précise ! ) , cela fait désordre . Espérons que le bon sens l'emportera dans tout ça . De la même façon, le débat sur la loi votée sur les OGM n'est pas plus clair ( pour moi en tout cas qui ne l'ait suivi que par radios et journaux ) . Maïs Monsanto OGM interdit de culture ( le seul qui était autorisé , je me trompe ? ) mais une législation qui organise la contamination future des cultures conventionnelles . Pas lisible tout ça pour l'instant .. Palim |
RE: Les graines libres condamnées
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- Message envoyé par sylv1 Toulouse (My Page) le
9/02/08 - 11:13
| Ou bien trop lisible, au contraire: d'un côté les lobby, en particulier celui de la chimie lourde (Propriétaire de 80% des semenciers) de l'autre la logique qui devrait inspirer le législateur... Ceci me rappelle la mécanique qui empêcha l'amiante d'être interdite en France pendant 20 ans, alors que tous savaient qu'elle causait le cancer de la plèvre, appelé d'ailleurs maintenant "le cancer de l'amiante". Mais sans doute êtes-vous trop jeunes pour en avoir le souvenir, comme de l'affaire de la thalidomide. Cordialement votre Sylvain |
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